Conditions générales de vente des produits digitaux
Article 1 : Objet et Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur le site enjoytonbizz.fr et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur, l’auto-entreprise Marianne Demandre EI (N° Siret : 947 997 904 00018).
Marianne Demandre se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.enjoytonbizz.fr
Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Enjoytonbizz vend des templates Notion et des formations, destinées aux entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, et relatives aux étapes de développement de leur business.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. N° siret 794 324 459 00013. (code des auto-entrepreneurs)
Marianne Demandre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.
Article 5 : Commande et livraison
L’accès aux produits numériques se fera via l’envoi d’un email qui suivra une fois le paiement effectué et confirmé sur le lien de paiement Stripe.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@enjoytonbizz.fr.
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Ainsi, nous vous recommandons d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations.
Article 6 : Modalités de paiement
Le prix est payable par le Client par voie de paiement par connexion sécurisée, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Marianne Demandre.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.
Article 7 : Droit de rétractation
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».
Article 8 : Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
En revanche, Enjoytonbizz peut effectuer un remboursement en cas d’achat en double du Client.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Enjoytonbizz. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’auto-entreprise Marianne Demandre EI et sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation, de templates Notion ou autres éléments.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par enjoytonbizz.fr à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de l’entreprise Marianne Demandre EI.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par le site enjoytonbizz.fr.
Marianne Demandre EI conserve la propriété intellectuelle de toutes ressources achetées.
Article 11 : Responsabilité
L’entreprise Marianne Demandre EI ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Article 12 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)
Certaines informations relatives au Client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, couriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
Les informations relatives au Client ne seront jamais transmises à des tiers.
Le site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@enjoytonbizz.fr
Article 13 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Article 14 : Conditions d’utilisation de nos ressources
Ces produits numériques sont uniquement destinés à une utilisation personnelle. Cela signifie qu’aucune cession à un tiers n’est autorisée.
Marianne Demandre EI détient les droits sur chaque ressource proposée à la vente.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.